CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La boutique en ligne du site COUTELDOC a été mise en place par la société ETS SATTIH, qui est l'exploitante de ce site, inscrite au RCS Montpellier 843647561.
Toute prise de commande au titre d'un article figurant au sein de la boutique en ligne du site web couteldoc.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

ACCEPTATION

Ces conditions sont portées à la connaissance de chaque utilisateur pour lui permettre de passer commande. Donc, le fait de confirmer et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.

Toute commande ne pourra être effectué par une personne âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Toute commande vaut l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

ETS SATTIH s'engage à traiter les commandes reçues sur le site internet. A défaut de disponibilité du produit, ETS SATTIH s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. Il pourra de ce fait, choisir d'annuler, de modifier, ou d'accepter la livraison différée du produit en attente.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement par le client des sommes dues au titre de ces précédentes commandes. Les articles commandés demeurent la propriété des ETS SATTIH jusqu'au paiement complet du prix.

PRIX

Les prix sont indiqués en euro (hors taxe pour les comptes professionnels / Revendeurs et toutes taxes comprises pour les comptes particuliers ou les visiteurs non identifiés).

Les prix sont modifiables sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur sur le site au moment de la validation des commandes.

Si vous êtes inscrit en tant que particulier, les frais de port vous sont offerts à partir de 99 € de commande.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Il pourra s'effectuer par carte bancaire directement sur le site, par chèque, par virement.

Tous les paiements par carte bancaire sont à 100 % sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux.

Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité, ETS SATTIH n'a pas accès à ses informations de paiement.

Les chèques devront être établis à l'ordre de ETS SATTIH et envoyés à l'adresse suivante : ETS SATTIH 239 rue des compagnons 34400 Lunel-Viel. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque, les délais de livraison courront en conséquence.

REGLEMENTATION

Tous nos produits sont interdits à la vente aux mineurs

Le port de nos armes factices sont strictement interdit dans les lieux public, avec l’état d’urgence en vigueur et l’inquiétude générale, il est totalement inconscient de se balader dans la rue avec des armes factices. 

DISPONIBILITE

Les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de sa commande (en stock, réapprovisionnement, sur commande).

En cas d'indisponibilité le client sera informé par mail. Il aura alors la possibilité d'attendre, d'annuler ou de modifier sa commande.

LIVRAISON

La livraison sera effectué en fonction du mode choisi :

Par mondial relay au point relais indiqué au moment de la commande .

Par colissimo à l'adresse indiquée lors de la commande.

(délai de livraison : 48-72 h jours ouvrés en France métropolitaine).

Le numéro de suivi sera communiqué au client au moment de l'expédition, il pourra à chaque instant connaître l'état d'acheminement de son colis. 

En cas de colis abîmé lors du transport, il est préférable de refuser le colis. Le client dispose alors d'un délai de 48 h pour en informer le service client ETS SATTIH par mail : [email protected] ou par téléphone au 09 87 06 31 70

. A partir du moment où le client a pris possession de son colis, il en est responsable.

DROIT DE RETRACTION

Conformément aux dispositions de l'article de loi L221-18 du code de la consommation Française, le client dispose, à partir du lendemain de la réception de son colis, d’un délai de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas. Les produits doivent être retournés à ETS SATTIH dans leur emballage d'origine et doivent restés commercialisables. Le client peut se rétracter sans justifier sa décision. Il est tenu d'informer ETS SATTIH de son intention d'exercer son droit de rétractation par écrit ou par email : [email protected]

Il peut alors demander un échange, un avoir ou un remboursement des sommes versées. Si le client choisit le remboursement, celui-ci s'effectuera, par le même moyen de paiement qu'il a utilisé lors du passage de sa commande, dans les quatorze jours suivant sa rétractation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photos et les textes du site www.couteldoc.fr sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé.

GARANTIES

ETS SATTIH est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la livraison. ETS SATTIH peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.

ETS SATTIH est tenu de la garantie des défauts cachés du produit vendu qui l'a rendu impropre à son bon fonctionnement.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la livraison. ETS SATTIH peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.

Au titre de ces garanties, ETS SATTIH procédera gratuitement au remplacement du produit ou au remboursement ou à la réduction de prix.

Le client devra au préalable formuler au service après-vente de ETS SATTIH soit par téléphone au

09 87 06 31 70 ou par mail : [email protected] sa demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts.

Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir sa garantie de conformité ou de vices cachés.

RESPONSABILITE

Tous les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Le client étranger doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits qu'il souhaite commander. La responsabilité d’ ETS SATTIH ne saura être engagée en cas de non-respect de la législation du pays concerné. ETS SATTIH ne sera pas responsables pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, ou de tout fait qualifier de force majeure.

LITIGES ET MEDIATION

Le contrat est soumis à la loi Française, la langue est le Français.

En cas de litiges, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service client au

09 87 09 31 70

ou par écrit à « ETS SATTIH 239 rue des compagnons 34400 Lunel-Viel » En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement des sommes dues par un client, ETS SATTIH peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

SERVICE RELATION CLIENT

Pour toute difficulté ou renseignement, le client peut adresser un e-mail à [email protected], un courrier à « ETS SATTIH ou téléphoner au 09 87 06 31 70

Toutes les demandes sont prises en compte et traitées dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

DONNEES NOMINATIVES

ETS SATTIH se réservent le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. ETS SATTIH s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par son client. Les données personnelles sont nécessaires pour le traitement de la commande et nos relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Le numéro de téléphone du client est recueilli à l'occasion de la création de son compte ou à la passation de sa commande. Il peut s'il le souhaite s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Conditions spécifiques aux professionnels

RESERVE DE PROPRIETE :

Toutes les marchandises livrées par nous, demeurent notre propriété intégrale jusqu’à complet paiement du prix. Nous nous réservons donc le droit, dès la première défaillance de nos clients quant à leurs obligations de paiement, de résilier purement et simplement le contrat de vente antérieurement conclu, par la reprise de notre marchandise en compensation de notre dû, tel que le défini la loi n° 80336 du 12 mai 1980. 

CONTESTATION :

De convention expresse et même s’il y a incidence, appel en garantie ou pluralité de défendeurs, le destinataire de la présente, attribue pour tout litige la compétence aux tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège de notre entreprise.